**Conditions Générales de Vente**
Le site tamasushis.com est exploité par la société JERC TAMA SUSHIS, une Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro SIRET 85360135900013, avec le numéro de TVA intracommunautaire FR15853601359, représentée par son gérant, Monsieur Jérôme DAFFAURE, et située au 127 cours Victor Hugo, 13370 Mallemort.
Les produits visés par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) comprennent l’ensemble des articles figurant sur la carte et proposés à la vente sur le site internet https//:tamasushis.com , ainsi qu’en boutique.
Toute commande passée sur le site tamasushis.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site tamasushis.com.
Le consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales. Il est de sa responsabilité de conserver ces documents, car ils peuvent être modifiés à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le site tamasushis.com fournit les informations suivantes :
– Identification légale de la société JERC TAMA SUSHIS ;
– Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés ;
– Indication en euros (TTC) du prix des produits ;
– Modalités de paiement et d’exécution.
Ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
Il est rappelé que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).
**ARTICLE 1 – INTÉGRALITÉ**
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
**ARTICLE 2 – OBJET**
Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en ligne. Il est conforme à la réglementation française en vigueur, notamment :
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
– Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
**ARTICLE 3 – DISPOSITIONS CONTRACTUELLES**
3.1. Le contrat est conclu lorsque la société JERC TAMA SUSHIS reçoit, par voie électronique, le formulaire de commande et après vérification de l’exactitude des données relatives à la commande.
Avant de valider la commande, le consommateur doit lire attentivement les Conditions Générales de Vente. Le formulaire de commande sera archivé dans notre base de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et conformément aux délais légaux.
Le consommateur peut accéder à son formulaire de commande dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».
En transmettant le formulaire de commande, le consommateur affirme connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations contenues sur le site tamasushis.com. Il doit également vérifier et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données avant de valider la commande.
3.2. Une fois le contrat conclu, la société JERC TAMA SUSHIS prend en charge la commande. Si un produit n’est plus disponible, la société s’engage à le remplacer par un produit équivalent ou à accorder une réduction immédiate.
**ARTICLE 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR**
Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment de la validation de la commande.
**ARTICLE 5 – PRISE DE COMMANDE ET CRÉATION DE COMPTE**
La prise de commande sur le site tamasushis.com peut se faire directement ou après inscription et création d’un compte client.
5.1. Inscription au site tamasushis.com
Lors de son inscription, le client doit fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe. Ces informations permettront au client de s’identifier lors de ses futures connexions. La société JERC TAMA SUSHIS ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse du compte client.
Un e-mail récapitulatif sera envoyé au client après son inscription. Le client peut également passer commande par téléphone au 06.25.65.47.75, sous réserve des stocks disponibles. Les photos sur le site ne sont pas contractuelles.
5.2. Connexion à tamasushis.com
À chaque commande, le client peut s’identifier et se connecter à son espace client. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client peut le réinitialiser en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse e-mail. Un e-mail contenant les instructions de réinitialisation lui sera alors envoyé.
5.3. Choix de la commande
Pour passer commande, le client doit cliquer sur « La Carte », sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier. Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
En cas de rupture de stock, TAMA SUSHIS tentera de contacter le client pour lui proposer un produit de remplacement ou une réduction. Le créneau horaire choisi par le client est indicatif et peut être ajusté en fonction du flux de commandes. Une fois la commande passée, TAMA SUSHIS confirmera par mail l’heure de retrait au magasin situé au 127 cours Victor Hugo, 13370 Mallemort.
**ARTICLE 6 – VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE**
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » (premier clic sur « Valider la Commande », puis deuxième clic sur « Commander ») constitue une acceptation irrévocable, sauf en cas de rupture de stock.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification constitue une signature électronique ayant valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
**ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE COMMANDE**
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail. La société JERC TAMA SUSHIS transmettra par courrier électronique un récapitulatif de la commande. La société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie.
**ARTICLE 8 – PREUVE DE LA TRANSACTION**
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société JERC TAMA SUSHIS, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
**ARTICLE 9 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS**
La société JERC TAMA SUSHIS présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation. La société ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de pertes de données.
**ARTICLE 10 – PRIX**
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment par la société JERC TAMA SUSHIS. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
**ARTICLE 11 – MODE DE PAIEMENT**
Le client a le choix de régler sa commande de deux manières :
1. **Paiement en ligne** : Le client peut payer directement sur le site internet tamasushis.com par carte bancaire. Ce mode de paiement est sécurisé et permet de finaliser la commande immédiatement.
2. **Paiement sur place** : Le client peut également choisir de régler sa commande directement à la boutique TAMA SUSHIS, située au 127 cours Victor Hugo, 13370 Mallemort. Les modes de paiement acceptés sur place sont les suivants : carte bancaire, espèces, ou carte tickets restaurant.
La société JERC TAMA SUSHIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de non-paiement.
**ARTICLE 12 – ERREURS DE COMMANDE, PRODUITS NON CONFORMES**
Le consommateur doit vérifier attentivement sa commande avant de la valider. En cas d’erreur concernant la commande, le produit ou le créneau horaire choisi, le client doit informer immédiatement TAMA SUSHIS par téléphone au 06.25.65.47.75 dans un délai de 15 minutes suivant la découverte de l’erreur.
Toute réclamation doit être formulée le jour même du retrait de la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai de 15 minutes sera rejetée. La réclamation doit être faite exclusivement par téléphone afin de permettre une résolution rapide et efficace du problème.
**ARTICLE 13 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION**
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les commandes sur le site tamasushis.com sont fermes et définitives.
**ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE**
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, définie comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.
**ARTICLE 15 – NON VALIDATION PARTIELLE**
Si une stipulation des présentes conditions générales est tenue pour non valide, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
**ARTICLE 16 – NON RENONCIATION**
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
**ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE**
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
**ARTICLE 18 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS**
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Société JERC TAMA SUSHIS, 127 cours Victor Hugo, 13370 Mallemort.
**ARTICLE 19 – RÉSOLUTION DES LITIGES**
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des clients professionnels, le Tribunal de commerce de Tarascon sera seul compétent.
Les consommateurs sont invités à soumettre au préalable leur différend avec JERC TAMA SUSHIS qui n’aurait pu être résolu de gré à gré au mécanisme de médiation proposé par la Fédération Française de la Franchise. Pour plus de renseignements, vous rendre sur la page dédiée du site de la FFF : [Médiation Franchise Consommateurs](http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html).
Pour les consommateurs européens, possibilité d’utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
**ARTICLE 20 – ORIGINE DES PRODUITS**
Nous sélectionnons tous nos produits pour qu’ils soient de qualité et frais, avec une traçabilité alimentaire garantie par traqfood.
**ARTICLE 21 – REVENTE DES PRODUITS**
Les produits achetés sur le site tamasushis.com sont destinés à la consommation personnelle du client. Toute revente des produits est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la société JERC TAMA SUSHIS.
**ARTICLE 22 – RESPONSABILITÉ EN CAS DE REVENTE**
En cas de revente non autorisée des produits, le client sera tenu responsable de toute réclamation ou action en justice qui pourrait en découler. La société JERC TAMA SUSHIS se réserve le droit de demander des dommages et intérêts pour toute violation de cette clause.
**ARTICLE 23 – QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS REVENDUS**
Si le client obtient l’autorisation de revente des produits, il s’engage à respecter les normes de qualité et de sécurité alimentaire en vigueur. Le client doit s’assurer que les produits sont conservés et transportés dans des conditions adéquates pour garantir leur fraîcheur et leur sécurité.
**ARTICLE 24 – INFORMATIONS AU CONSOMMATEUR FINAL**
Le client revendeur doit fournir au consommateur final toutes les informations nécessaires concernant les produits, y compris les allergènes potentiels, la date de péremption, et les conditions de conservation. Le client est responsable de la conformité de ces informations avec la réglementation en vigueur.
**ARTICLE 25 – DROIT DE RÉTRACTATION POUR LE CONSOMMATEUR FINAL**
Le consommateur final bénéficie d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur. Le client revendeur doit informer le consommateur final de ce droit et des modalités de son exercice. En cas de non-respect de cette obligation, le client revendeur sera tenu responsable.
**ARTICLE 26 – SUIVI ET CONTRÔLE**
La société JERC TAMA SUSHIS se réserve le droit de contrôler à tout moment les conditions de revente des produits par le client. Le client doit fournir, sur demande, toutes les informations nécessaires pour permettre ce contrôle.
**ARTICLE 27 – CONDITIONS DE PARTENARIAT**
La société JERC TAMA SUSHIS peut établir des partenariats avec des entreprises ou des individus pour la revente ou la promotion de ses produits. Les conditions suivantes s’appliquent à ces partenariats :
**ARTICLE 28 – SÉLECTION DES PARTENAIRES**
La société JERC TAMA SUSHIS se réserve le droit de sélectionner ses partenaires en fonction de critères de qualité, de réputation, et de compatibilité avec les valeurs de la marque. Toute demande de partenariat doit être soumise par écrit et sera examinée par la société.
**ARTICLE 29 – OBLIGATIONS DES PARTENAIRES**
Les partenaires s’engagent à :
– Respecter les normes de qualité et de sécurité alimentaire définies par la société JERC TAMA SUSHIS.
– Promouvoir les produits de manière éthique et conforme à la réglementation en vigueur.
– Fournir des informations exactes et complètes aux consommateurs concernant les produits.
– Ne pas altérer ou modifier les produits sans l’accord préalable de la société JERC TAMA SUSHIS.
**ARTICLE 30 – SUPPORT ET FORMATION**
La société JERC TAMA SUSHIS peut fournir un support technique et une formation aux partenaires pour garantir le respect des normes de qualité et de sécurité. Les partenaires doivent suivre ces formations et appliquer les recommandations fournies.
**ARTICLE 31 – DURÉE ET RÉSILIATION DU PARTENARIAT**
Le partenariat est conclu pour une durée déterminée, spécifiée dans l’accord de partenariat. Chaque partie peut résilier le partenariat en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, après un préavis écrit de 30 jours et sans préavis en cas de faute grave.
**ARTICLE 32 – CONFIDENTIALITÉ**
Les partenaires s’engagent à garder confidentielles toutes les informations non publiques concernant les produits, les processus, et les stratégies de la société JERC TAMA SUSHIS. Cette obligation de confidentialité survit à la fin du partenariat.
**ARTICLE 33 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
La société JERC TAMA SUSHIS conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses produits, marques, visuels, photos, recettes de sushis, et tous les éléments mis à disposition des partenaires. Les partenaires ne peuvent utiliser ces éléments qu’avec l’autorisation écrite de la société. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la société JERC TAMA SUSHIS et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Le nom TAMA SUSHIS, son logo, son design, ses recettes, ainsi que tout élément distinctif de l’entreprise sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Cela inclut, mais n’est pas limité à :
– **Nom et Logo** : Le nom “TAMA SUSHIS” et son logo sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
– **Visuels et Photos** : Toutes les images, photographies, et visuels utilisés pour promouvoir les produits TAMA SUSHIS sont protégés par le droit d’auteur.
– **Recettes de Sushis** : Les recettes originales de sushis développées par TAMA SUSHIS sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduites ou utilisées sans autorisation.
– **Design et Présentation** : Le design des emballages, des menus, et toute autre présentation visuelle distinctive de TAMA SUSHIS sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
– **Contenu Éditorial** : Tout contenu éditorial, y compris les descriptions de produits, les articles de blog, et les publications sur les réseaux sociaux, est protégé par le droit d’auteur.
Les partenaires et revendeurs doivent respecter ces droits de propriété intellectuelle et ne peuvent utiliser ces éléments qu’avec l’autorisation écrite explicite de la société JERC TAMA SUSHIS. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites judiciaires et des demandes de dommages et intérêts.
**ARTICLE 34 – INSERTION DE PRODUITS TAMA SUSHIS SUR LE SITE DU REVENDEUR OU PARTENAIRE**
Dans le cadre d’un partenariat autorisé ou d’une revente autorisée, le revendeur ou partenaire peut insérer des produits TAMA SUSHIS sur son site internet, sous réserve des conditions suivantes :
1. **Autorisation Écrite** : Le revendeur ou partenaire doit obtenir une autorisation écrite préalable de la société JERC TAMA SUSHIS avant d’insérer des produits TAMA SUSHIS sur son site internet.
2. **Respect des Normes** : Les informations relatives aux produits doivent être exactes et conformes aux descriptions fournies par TAMA SUSHIS. Le site internet doit respecter les normes de qualité et de sécurité alimentaire définies par la société JERC TAMA SUSHIS.
3. **Propriété Intellectuelle** : Le revendeur ou partenaire doit respecter les droits de propriété intellectuelle de la société JERC TAMA SUSHIS. Toute utilisation non autorisée des marques, logos, visuels, photos, recettes, ou tout autre élément distinctif de TAMA SUSHIS est strictement interdite.
4. **Mentions Légales** : Le site internet doit inclure des mentions légales claires indiquant que le revendeur ou partenaire est un partenaire autorisé de TAMA SUSHIS et que les produits sont distribués sous licence. Le revendeur ou partenaire doit également fournir un lien vers le site officiel de TAMA SUSHIS.
5. **Conformité Réglementaire** : Le site internet doit être conforme à toutes les réglementations en vigueur, y compris celles relatives à la protection des données personnelles, la sécurité des transactions en ligne, et les droits des consommateurs.
6. **Responsabilité** : Le revendeur ou partenaire est responsable de la gestion et du contenu de son site internet. La société JERC TAMA SUSHIS ne saurait être tenue responsable des actions ou omissions du revendeur ou partenaire en relation avec son site internet.
7. **Contrôle et Suivi** : La société JERC TAMA SUSHIS se réserve le droit de contrôler à tout moment le site internet du revendeur ou partenaire pour s’assurer du respect des conditions ci-dessus. Le revendeur ou partenaire doit fournir, sur demande, toutes les informations nécessaires pour permettre ce contrôle.
8. **Résiliation** : En cas de non-respect des conditions ci-dessus, la société JERC TAMA SUSHIS se réserve le droit de résilier immédiatement le partenariat et de demander la suppression des produits TAMA SUSHIS du site internet du revendeur ou partenaire.