Conditions Générales de Vente

Le site tamasushis a été mis en place par la société JERC TAMA SUSHIS Société par Actions Simplifiée  identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro (SIRET 85360135900013, N°TVA FR15853601359), représentée par son Président, Monsieur Jérôme DAFFAURE.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web tamasushis.com, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas une signature manuscrite, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site tamasushis.com,.

Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales. A noter que toute sauvegarde ou édition de ce document relève de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Le site web tamasushis.com, mentionne les informations suivantes :

Dispositions légales permettant l’identification de la société JERC TAMA SUSHIS ;
Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés ;
Indication en euros (TTC) du prix des produits ;
Indication des modalités de paiement ou d’exécution.

l’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Il est rappelé, que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).

ARTICLE N°1–INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve, l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

ARTICLE N°2–OBJET

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en ligne. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :

Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Les présents articles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société JERC TAMA SUSHIS au consommateur.

ARTICLE N°3–DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

3.1. Le contrat est conclu lorsque la société JERC TAMA SUSHIS reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux.

Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « mon compte / mes commandes.

Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations contenues sur le site tamasushis.com.

Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

3.2. Une fois le contrat conclu, la société JERC TAMA SUSHIS prendra en charge votre commande.

Dans le cas où les produits présentés sur le site tamasushis.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, la société JERC TAMA SUSHIS s’engage à remplacer ce produit manquant par un produit du même prix ou de la même gamme ou par une réduction immédiate.

ARTICLE N°4–ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment de la validation de la commande

ARTICLE N°5–PRISE DE COMMANDE, CRÉATION DE COMPTE

La prise de commande sur le Site Internet tamasushis.com, peut se faire en direct ou par une inscription du client en vue de la création d’un compte client.

5.1 Inscription au Site Internet tamasushis.com,

Lors de son inscription au Site Internet tamasushis.com, le client doit indiquer une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Cette adresse électronique accompagnée de son mot de passe, permettra au client de s’identifier lors de ses futures connexions sur le site.

La société JERC TAMA SUSHIS ne saurait être responsable de toute utilisation frauduleuse du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe du client, que celui-ci soit consentant ou non.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au client à l’adresse de courrier électronique indiquée.

Le client peut également passer commande par téléphone en composant le 06.25.65.47.75. Vous pourrez passer commande des plats et menus de votre choix, sous réserve des stocks disponibles.

Les photos présentes sur le sites ne sont pas contractuelles.

5.2 Connexion à tamasushis.com

A chaque commande, le client pourra s’identifier et se connecter à son espace client. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le client pourra réinitialiser ce dernier en cliquant sur le lien « j’ai perdu mon mot de passe ? » et en saisissant son adresse électronique. Un e-mail contenant le mot de passe lui sera alors envoyé à l’adresse électronique indiquée.

5.3 Choix de la commande

Afin de passer commande, le client doit cliquer sur « La Carte » , choisir les produits qu’il désire et les ajouter au panier.

Les produits présentés sur la carte le sont sous réserve des stocks disponibles au moment de la commande.

En cas d’épuisement des stocks, TAMA SUSHIS tentera, dans la mesure du possible de vous contacter afin de vous proposer d’opter pour un autre produit, ou de bénéficier d’une réduction du prix de votre commande.

ARTICLE N°6–VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » (premier clic sur « Valider la Commande », puis deuxième clic sur « Commander ») constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme la « rupture de stock ».

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

ARTICLE N°7–CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

Le contrat conclu, la société JERC TAMA SUSHIS vous transmettra par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La société JERC TAMA SUSHIS ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie.

ARTICLE N°8–PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société JERC TAMA SUSHIS pour raison de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, ceux-ci pouvant être produits à titre de preuve.

ARTICLE N°9–INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

9.1 La société JERC TAMA SUSHIS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

9.2 La société JERC TAMA SUSHIS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, inondation, incendie. La société JERC TAMA SUSHIS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages définis au paragraphe précédent.

ARTICLE N°10–PRIX

Les prix mentionnés sont des prix de vente conseillés en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci.

Ils ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le consommateur.

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société JERC TAMA SUSHIS.

Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

L’intégralité du paiement sera réalisée lors du retrait de la commande.

ARTICLE N°11–MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le client doit se rendre à la boutique TAMA SUSHIS, 127 cours Victor Hugo – 13370 Mallemort.

A reception de sa commande, le client pourra payer par carte bancaire, en espèces ou encore par carte tickets restaurants.

La société JERC TAMA SUSHIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

ARTICLE N°12–ERREURS DE COMMANDE, PRODUITS NON CONFORMES

Le consommateur devra formuler auprès de la société JERC TAMA SUSHIS le jour même du retrait de la commmande toute réclamation d’erreur de commande et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de la société JERC TAMA SUSHIS pourra être faite en vous connectant soit sur notre site dans la rubrique « contact » où vous pourrez nous poser votre question ou formuler une demande, soit par telephone.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société JERC TAMA SUSHIS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

ARTICLE N°13–ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Au regard des dispositions de l’article L. 121-20-2 3 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens, qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La société JERC TAMA SUSHIS ne proposant que des produits frais et périssables, il est expressément indiqué que toute commande sur le Site Internet tamasushis.com ou par téléphone est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

ARTICLE N°14–FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

ARTICLE N°15–NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

ARTICLE N°16–NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE N°17–LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera préalablement à la société JERC TAMA SUSHIS pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.

Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d’ordre public.

ARTICLE N°18–INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante: Société JERC TAMA SUSHIS, 127 COURS VICTOR HUGO 13370 MALLEMORT. 

ARTICLE N°19–DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Les consommateurs sont invités à soumettre au préalable leur différend avec JERC TAMA SUSHIS qui n’aurait pu être résolu de gré à gré au mécanisme de médiation proposé par la Fédération Française de la Franchise. Pour plus de renseignements, vous rendre sur la page dédiée du site de la FFF : http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html

ARTICLE N°20–ORIGINE DES PRODUITS

Nous sélectionnons tous nos poissons pour qu’ils soient de qualité et frais ;Traçabilité alimentaire garantie traqfood.